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Conditions Générales de Service

En vous connectant sur ce site, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lié.

ARTICLE 1 - SERVICE

1.1 - Sur commande de votre part, Aiditions procèdera à une demande d'étude de votre demande de référencement sur son annuaire : France-Auteurs.

ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

2.1 - La convention est réputée conclue à la date de réception par Aiditions du règlement. La date de début des conventions de référencement correspond à la date d'envoi du paiement.
2.2 - La convention est conclu pour une durée déterminée par l'auteur à compter de son acceptation par Aiditions.

ARTICLE 3 - ASSISTANCE

3.1 - Vous disposez d'un support technique par e-mail. Nous restons à votre entière disposition, vous recevez les réponses à vos questions dans la journée (Nous répondons sous 24 heures ouvrables).

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 - Le paiement pour le référencement dans l'annuaire doit être effectué par chèque bancaire ou par virement bancaire sur le compte de l'association Aiditions. Nous n'acceptons les paiements en espèces, ni par mandat, ni par carte bancaire.
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ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 - Aiditions ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'elle fournit aux objectifs particuliers que l'auteur peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site "www.frances-auteurs.info", mais également au service technique de ce dernier.
5.2 - En aucun cas Aiditions ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur ce site ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux ouvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution des conventions, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations de l'auteur telles que fixées par les présentes.
5.3 - L'auteur devra garantir Aiditions de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l'auteur déclare parfaitement connaître, Aiditions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'auteur, dont la protection incombe à ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur ce site.
- les dommages que pourraient subir les équipements de l'auteur.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'auteur.
5.5 - En aucun cas Aiditions ne saurait être tenu responsable de pertes d'exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) de l'auteur liées à un mauvais positionnement de son ouvrge de par le référencement. Aucune perte d'exploitation ne sera indemnisée.
5.6 - Aiditions ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation de référencement car Aiditions s'engage à respecter les règles de fonctionnement des moteurs de recherche.

ARTICLE 6 - CAS DE FORCE MAJEURE

6.1 - Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie.
En outre, et en cas de faute prouvée par l'auteur, Aiditions ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services.
En conséquence, Aiditions ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l'auteur ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d'Aiditions est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l'auteur à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption.
Aiditions ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par l'auteur. Aiditions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre d'une convention, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard dans ce cadre ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Toutes les lois seront aussi observées pour la France.

ARTICLE 7 - QUALITÉ DES SERVICES, GARANTIE ET REMBOURSEMENT

7.1 - Aiditions s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.
7.2 - Satisfait ou remboursé : Aiditions inclut dans ses offres de référencement, une garantie de remboursement applicable à tout moment, même après rupture ou résiliation du contrat, si le site l'auteur n'obteient aucun retour de résultats après son référencement.

ARTICLE 8. ACCEPTATION

8.1 - Nous nous réservons le droit de refuser tout référencement et ce de façon discrétionnaire. A titre d'exemple les images et les textes en référencement ne devront pas contenir des éléments illégaux.

ARTICLE 9. SUSPENSION

9.1 - En cas d'inexécution par l'auteur de l'une quelconque de ses obligations, Aiditions se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.